J.O. 163 du 17 juillet 2003
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Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320461A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2003, M. Giroux (Claude, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Cherrier (Christian, André, Alain), démissionnaire.